Olivier JOUGLA

Avocat associé

Bâtonnier de l’Ordre

Olivier JOUGLA effectue son cursus universitaire à la Faculté de Droit de RENNES (MASTER DROIT DES AFFAIRES – INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES). Admis à l’EDAGO de RENNES, il réalise une part de sa formation pratique d’élève avocat au sein du Cabinet HEUKING KUHN & PARTNERS à DUSSELDORF (Allemagne).

Il prête serment en 1989, exerce tout d’abord au Barreau de RENNES dont il est 1er secrétaire de la conférence du stage. Il rejoint le Barreau de PARIS en 1992, intègre comme avocat collaborateur du Cabinet JANTET & ASSOCIES où il se forme spécialement au droit des contrats, cession d’entreprises et droit bancaire. Il s’installe en 1995 au HAVRE, son port d’attache…

Généraliste, ses activités dominantes en droit des affaires, droit du travail, droit de la construction, droit pénal des affaires, et son expertise en matière de rédaction de contrat civils et commerciaux, le conduisent à intervenir tout aussi bien pour des entreprises et leurs dirigeants, que pour des particuliers.

Il est le correspondant habituel de plusieurs compagnies d’assurance construction, et d’opérateurs majeurs du BTP. Il est agréé par de multiples compagnies d’assurances qui proposent son intervention dans le cadre de leur contrat d’assurance protection juridique.

Il intervient comme avocat de l’Etat dans les contentieux judiciaires de l’administration, et dans le cadre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires victimes d’agressions (police nationale, gendarmerie, santé public enseignement).

Engagé depuis plusieurs années dans la vie du Barreau, il a été élu par ses confrères en qualité de Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du HAVRE pour les années judiciaires 2015-2016 et 2021-2022.

Il siège au bureau de Conférence des Bâtonniers et préside de la commission discipline.

Il assure diverses formations organisées sous l’égide de la conférence des bâtonniers. Il intervient en 2022 en qualité de Directeur de session de formation continue à l’ECOLE nationale de la magistrature.

Il est élu de la CCI SEINE ESTUAIRE comme conseiller technique.

Il est Chevalier de l’Ordre National du Mérite (2018).

ACTIVITES DOMINANTES :

En droit privé :

  • Contentieux prudhommal et droit du travail : Contrats de travail. Procédures de licenciement, cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, responsabilité des dirigeants, transfert des contrats de travail public/privé
  • Droit commercial Droit des sociétés : conseils et stratégie des montages et créations de sociétés, rédaction des statuts et formalités, fusions, acquisitions, transferts d’actifs. Mandat de gestion. Déclarations de créances, responsabilité et inexécution contrats. Procédures collectives. Transmission d’entreprises, Entreprises en difficulté
  • Droit pénal des affaires.
  • Baux d’habitation et baux commerciaux rédaction, déplafonnements, expulsions.
  • Droit de la construction et assurance construction, garanties du constructeur, expertises, audits en risques du constructeur maître d’œuvre.
  • Protection fonctionnelle des élus et des agents de la fonction publique.
  • Droit de la responsabilité et des assurances

 

EXPERTISES

Droit pénal des entreprises

Droit pénal du travail

Droit pénal général

Indemnisation

Contentieux prudhommal

Contentieux de la sécurité sociale

Gestion du personnel

Contrats commerciaux

Droit du sport

Transmission d’entreprise

Entreprise en difficulté

Contentieux civil et commercial

Baux d’habitation

Baux commerciaux

Construction

Droit des societes

Protection fonctionnelle

Droit de la responsabilité

Droit de la famille

Formation

Droit de la consommation

Droit des associations

AVOCATS COLLABORATEURS

Roman GACEM

ASSISTANTES

Magali DREVON