Anne TUGAUT

Avocate associée

Anne TUGAUT est diplômée d’une maîtrise en droit public et d’un DESS de droit des collectivités locales de l’université de CAEN ; elle prête serment le 12 janvier 1999 et est admise au Barreau du Havre.

Elle intègre en qualité d’avocat collaborateur le cabinet PATRIMONIO, dans lequel elle est associée deux ans plus tard et où elle reste 15 ans.
Le 1er novembre 2014, elle devient associée du cabinet constitué par Olivier JOUGLA et Amélie HANRIAT, qui devient EKIS AVOCATS et y crée notamment un pôle de compétences en droit public.

Anne TUGAUT dispose d’une compétence renommée en droit des collectivités locales, elle est avocat de communes, d’établissements intercommunaux, de syndicats d’eau, et d’administrations mais aussi de professionnels de la santé, médecins, infirmiers.

Elle est formatrice pour les élus locaux et pour le compte du Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine Aval sur tous sujets du droit de la construction publique, en droit électoral, sur la responsabilité des élus locaux, comme pour les médecins, en matière d’expertise médicale. Elle dispense également un cours d’actualités du droit pénal à l’Université du Havre au sein du Master II Carrières judiciaires.

Anne TUGAUT bénéficie d’une compétence experte pour la défense des intérêts des particuliers notamment en droit de la famille, civil et en droit pénal, elle est spécialement attachée aux droits des victimes

En marge de la gestion globale, tous contentieux, des collectivités locales Anne TUGAUT a développé une compétence en ingénierie contractuelle pour la rédaction de tous montages immobiliers (baux commerciaux, VEFA et BEFA, contrats de promotion immobilière notamment) pour le domaine de l’activité professionnelle comme celui des situations du particulier.

Enfin, Anne TUGAUT connaît un domaine d’expertise très spécifique visant la gestion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), tant sur le plan administratif que sur celui de la prévention du risque pénal.

EXPERTISES

Droit pénal général

Indemnisation

Contentieux prudhommal

Contentieux de la sécurité sociale

Contentieux civil et commercial

Droit de la copropriete

Construction

Urbanisme

Marchés publics, commande publique

Contrats publics

Etablissements de santé

Professionnels de santé

Protection fonctionnelle

Droit de la responsabilité

Droit de la famille

Responsabilité administrative

Fonction publique

Domaine public

Expropriation

Formation

Droit pénal des affaires publiques