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Droit fiscal

Le Cabinet EKIS AVOCATS vous assiste sur l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité directe et indirecte applicable aux entreprises. Il intervient notamment en ce qui concerne :
les aspects fiscaux des créations d’entreprise (choix des modalités d’imposition, régimes d’exonération et d’allègements … ;
la fiscalité quotidienne des entreprises (révision des liasses fiscales et autres déclarations d’impôts, relations avec l’administration fiscale …) ;
le suivi fiscal des distributions ;
la fiscalité des opérations de restructuration interne (fusion, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine …) ;
les aspects fiscaux des prises de participations.

Le Cabinet EKIS AVOCATS vous assiste sur l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité des particuliers.
Il intervient notamment en ce qui concerne :
la fiscalité personnelle des dirigeants et l’assistance aux déclarations d’impôt sur le revenu, ISF ;
la transmission de l’entreprise (cession, location, donation, pacte Dutreil …) ;
la réorganisation fiscale du patrimoine (holding de gestion patrimoniale …) ;
l’analyse de produits de défiscalisation ;
la fiscalité des investissements immobiliers ;
les démembrements de propriété ;
les droits d’enregistrement et plus-values.

Le Cabinet EKIS AVOCATS vous assiste sur l’ensemble des problématiques liées aux contrôles et contentieux fiscaux. Il intervient notamment en ce qui concerne :
le contrôle fiscal des personnes physiques lors des procédures précontentieuses et contentieuses ;
le contrôle fiscal des entreprises lors des procédures contradictoires ou non contradictoires (opposition à contrôle fiscal, procédure d’imposition d’office, abus de droit, etc.) ;
l’assistance lors de la mise en œuvre par l’administration fiscale de tout type de procédure d’investigation relevant de sa compétence (perquisition/visite domiciliaire, droit d’enquête et de communication, etc.) ;
l’assistance aux procédures de régularisation (ISF, comptes détenus à l’étranger, etc.).