Sécuriser vos décisions,
défendre vos intérêts

Contrats commerciaux

Le Cabinet EKIS AVOCATS vous conseille dans vos relations commerciales et interentreprises.

Il sécurise le déploiement de vos activités, afin d’encadrer vos relations contractuelles, prévenir les litiges avec vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires et sous-traitants.

Le Cabinet EKIS AVOCATS vous assiste pour :
la rédaction de vos conditions générales de vente et d’achat,
la rédaction de vos mentions légales,
les documents commerciaux : bons de commande, devis, factures

Le Cabinet EKIS AVOCATS vous assiste pour sécuriser vos relations commerciales interentreprises dans la négociation et la rédaction de tous contrats commerciaux.

Le Cabinet EKIS AVOCATS intervient notamment dans les domaines suivants :

distribution (franchise, distribution et approvisionnement exclusif) ou la
représentation de vos produits et services (agent commercial, commission, dépôt VRP),
relations commerciales interentreprises (accord de coopération, joint-venture, convention d’assistance, de fabrication, d’incubation, contrat de mandat, sous-traitance, entretien et maintenance, apporteur d’affaires, gestion publicitaire, sponsoring, fiducie…).
relations financières (convention de crédit, acte de nantissement, cautionnement, garantie à première demande, cession de créance, délégation de créance, effets de commerce, loi DAILLY).